Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (COM(69) 1115 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (COM(69) 1115 final)
Documents from 08 April 1970 to 30 September 1970
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HAEU Reference Code
CES-3185
Original Reference Code
CES/1969 - 20.55 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section (CES 171/70); modifications; projet de rapport de la section (CES 172/70); observations de Kramer; procès-verbal de la 107e réunion de la section spécialisée (CES 274/70); avis de la section (CES 171/70 fin); amendements.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1969)1115
(1969)
COM(1969)1115 - Corrigendum à la PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (présentée par la Comm
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Volume 1969/0211
Date indicative : 28/11/1969
Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Corrigendum à la PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (présentée par la Commission au Conseil)
Vorschlag einer, VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Herstellung un
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