Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (COM(69) 1115 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (COM(69) 1115 final)
Documents from 17 December 1969 to 06 April 1970
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HAEU Reference Code
CES-3184
Original Reference Code
CES/1969 - 20.55 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 1115 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Saccharose"; note introductive (CES 111/70); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 169/70) (R/CES 226/70); avant-projet d'avis de la section (R/CES 171/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 172/70).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1969)1115
(1969)
COM(1969)1115 - Corrigendum à la PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (présentée par la Comm
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Volume 1969/0211
Date indicative : 28/11/1969
Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Corrigendum à la PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (présentée par la Commission au Conseil)
Vorschlag einer, VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Herstellung un
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