Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux et l'exercice de celles-ci (COM(69) 925 - c)
Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux et l'exercice de celles-ci (COM(69) 925 - c)
Documents from 16 March 1970 to 25 January 1979
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HAEU Reference Code
CES-3171
Original Reference Code
CES/1969 - 20.52 - 04
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport de la section (R/CES 182/69); projet de rapport de la section (CES 182/70); rapport de la section (CES 182/70 fin); avis du CES (CES 289/70); compte rendu des délibérations (CES 303/70); publication de la directive du Conseil au JO L 176 du 15/07/1977; publication de la décision du Conseil au JO L 18 du 25/01/1979.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0925
(1969)
COM(1969)925 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier re
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Volume 1969/0161
Date indicative : 09/10/1969
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux
(présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
RICHTLINIENVORSCHLÄGE ZUR FESTSETZUNG DER EINZELHEITEN DER VERWIRKLICHUNG DER NIEDERLASSUNGSFREIHEIT UND DES FREIEN DIENSTLEISTUNGSVERKEHRS FÜR DIE SELBSTÄNDIGEN TÄTIGKEITEN DES KRANKENPFLEGER
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31 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de pr
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