Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux (COM(69) 925 - a)
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux (COM(69) 925 - a)
Documents from 25 November 1969 to 20 March 1970
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HAEU Reference Code
CES-3168
Original Reference Code
CES/1969 - 20.52 - 01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 925); saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services; composition du groupe d'étude "Infirmiers"; note introductive (CES 20/70); procès-verbal de la 50e réunion de la section spécialisée (CES 88/70); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 180/70) (R/CES 241/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 182/69); projet d'avis de la section (CES 199/70).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0925
(1969)
COM(1969)925 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier re
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Volume 1969/0161
Date indicative : 09/10/1969
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux
(présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
RICHTLINIENVORSCHLÄGE ZUR FESTSETZUNG DER EINZELHEITEN DER VERWIRKLICHUNG DER NIEDERLASSUNGSFREIHEIT UND DES FREIEN DIENSTLEISTUNGSVERKEHRS FÜR DIE SELBSTÄNDIGEN TÄTIGKEITEN DES KRANKENPFLEGER
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