Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)
Documents from 06 February 1970 to 16 April 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3156
Original Reference Code
CES/1969 - 20.49 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 719/69 fin); avis de la section (CES 728/69 fin); avis du CES (CES 141/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 149/70); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 28/03/1970; publication d'une directive du Conseil au JO L 76 du 06/04/1970.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1969/0163
Date indicative : 22/10/1969
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée pa
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)0939
Original Reference Code:
COM(1969)939
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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