Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)

Documents from 11 November 1969 to 12 February 1970
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Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-3155
Original Reference Code
CES/1969 - 20.49 - 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(69) 939 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 697/69); procès-verbaux sommaires des 22e et 23e réunions du groupe d'étude (R/CES 721/69) (R/CES 76/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 719/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 728/69); projet de rapport de la section (CES 719/69); projet d'avis de la section (CES 728/69); modifications; procès-verbal de la 67e réunion de la section spécialisée (CES 85/70).

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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COM(1969)939 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée par la Commission au Conseil en conformité avec l'article 149 paragraphe 2 du Traité).
Abstract: Volume 1969/0163 Date indicative : 22/10/1969 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée pa ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0939
Original Reference Code: COM(1969)939
Description Level: Dossier
Dates: 1969 to 1969
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