Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (COM(69) 691 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (COM(69) 691 final)
Documents from 16 March 1970 to 13 October 1970
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HAEU Reference Code
CES-3138
Original Reference Code
CES/1969 - 20.41 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 81/70 fin); avis du CES (CES 376/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 382/70).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1969)0691
(1969)
COM(1969)691 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat memb
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Volume 1969/0133
Date indicative : 30/07/1969
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
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