Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (COM(69) 691 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (COM(69) 691 final)
Documents from 16 March 1970 to 13 October 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3138
Original Reference Code
CES/1969 - 20.41 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 81/70 fin); avis du CES (CES 376/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 382/70).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1969/0133
Date indicative : 30/07/1969
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
V
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)0691
Original Reference Code:
COM(1969)691
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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