Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (COM(69) 691 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (COM(69) 691 final)
Documents from 17 September 1969 to 19 March 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3137
Original Reference Code
CES/1969 - 20.41 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 691 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Viande transit"; note introductive (CES 563/69); documents du Parlement européen n° 149; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 159/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 81/70); avant-projet d'avis de la section (R/CES 82/70); projet d'avis de la section (CES 82/70); projet de rapport de la section (CES 81/70); procès-verbal de la 106e réunion de la section spécialisée (CES 203/70); avis de la section (CES 82/70 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1969/0133
Date indicative : 30/07/1969
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
V
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)0691
Original Reference Code:
COM(1969)691
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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