Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (COM(69) 691 final)

Documents from 17 September 1969 to 19 March 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-3137
Original Reference Code
CES/1969 - 20.41 - 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(69) 691 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Viande transit"; note introductive (CES 563/69); documents du Parlement européen n° 149; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 159/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 81/70); avant-projet d'avis de la section (R/CES 82/70); projet d'avis de la section (CES 82/70); projet de rapport de la section (CES 81/70); procès-verbal de la 106e réunion de la section spécialisée (CES 203/70); avis de la section (CES 82/70 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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