Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30/07/1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(69) 434 final)
Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30/07/1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(69) 434 final)
Documents from 05 February 1970 to 17 March 1970
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CES-3101
Original Reference Code
CES/1969 - 20.30 - 04
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Avis du CES (CES 60/70); corrigendum; compte rendu des délibérations du CES (CES 70/70); publication de l'avis du CES au JO C 28 du 09/03/1970; documents du Parlement européen n° 194.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0434
(1969)
COM(1969)434 - PROPOSITION DE DEUX REGLEMENTS DU CONSEIL A - REGLEMENT PORTANT FIXATION DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS PREVUS PAR LE REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 J
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Volume 1969/0075
Date indicative : 04/06/1969
PROPOSITION DE DEUX REGLEMENTS DU CONSEIL A - REGLEMENT PORTANT FIXATION DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS PREVUS PAR LE REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1968 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN SYSTEME DE TARIFS A FOURCHETTES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES. B - REGLEMENT PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1968 RELA
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