Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30/07/1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(69) 434 final)
Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30/07/1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(69) 434 final)
Documents from 01 July 1969 to 07 November 1969
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CES-3098
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CES/1969 - 20.30 - 01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Demande d'avis (COM(69) 434 final); saisine de la section spécialisée pour les transports; composition du groupe d'étude "T.E.R.M."; note introductive (CES 321/69); procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 409/69 + annexe) (R/CES 458/69) (CES 553/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 460/69).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0434
(1969)
COM(1969)434 - PROPOSITION DE DEUX REGLEMENTS DU CONSEIL A - REGLEMENT PORTANT FIXATION DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS PREVUS PAR LE REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 J
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Volume 1969/0075
Date indicative : 04/06/1969
PROPOSITION DE DEUX REGLEMENTS DU CONSEIL A - REGLEMENT PORTANT FIXATION DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS PREVUS PAR LE REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1968 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN SYSTEME DE TARIFS A FOURCHETTES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES. B - REGLEMENT PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1968 RELA
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