Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route (COM(69) 366 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route (COM(69) 366 final)
Documents from 02 July 1969 to 07 November 1969
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CES-3076
Original Reference Code
CES/1969 - 20.26 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Composition du groupe d'étude "Tachygraphe"; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 377/69 + annexe) (R/CES 463/69) (R/CES 610/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 405/69).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0366
(1969)
COM(1969)366 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Consei
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Volume 1969/0065
Date indicative : 13/05/1969
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Einführung eines mechanischen Kontrollgeräts im Straßenverkehr (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de invoering van een mechanisch controle
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26 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route
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27 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de rech
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43 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau
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47 Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rel
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