Proposition d'un règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (COM(69) 182 final)
Proposition d'un règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (COM(69) 182 final)
Documents from 24 July 1969 to 18 January 1974
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HAEU Reference Code
CES-3059
Original Reference Code
CES/1969 - 20.20 - 02
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Rapport de la section (CES 330/69 fin); avis du CES (CES 478/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 487/69); publication de la directive du Conseil au JO L 87 du 17/04/1971; publication de la directive de la Commission au JO L 15 du 18/01/1974.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0182
(1969)
COM(1969)182 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1969/0035
Date indicative : 17/03/1969
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EEG) DES RATES zur Festsetzung von Normen für die äußere Beschaffenheit von forstlichem Vermehrungsgut (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende vaststelling van normen voor de uitwendige kwalit
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20 Proposition d'un règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction
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