Proposition d'un règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (COM(69) 182 final)
Proposition d'un règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (COM(69) 182 final)
Documents from 23 April 1969 to 28 July 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(69) 182 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Matériels forestiers"; avis du comité des Pépiniéristes forestiers de la CEE; note introductive (CES 281/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 331/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 330/69); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 368/69); projet d'avis de la section (CES 331/69); projet de rapport de la section (R/CES 330/69); documents du Parlement européen n° 79; procès-verbal de la 99e réunion de la section spécialisée (CES 396/69); avis de la section (CES 331/69 fin).
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Textual