Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants - stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(69) 99 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants - stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(69) 99 final)
Documents from 15 September 1969 to 30 July 1974
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HAEU Reference Code
CES-3031
Original Reference Code
CES/1969 - 20.14 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 287/69 fin); avis de la section (CES 288/69 fin); avis du CES (CES 477/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 486/69); documents du Parlement européen n° 103; publication de l'avis du CES au JO C 144 du 08/11/1969; publication de la directive du Conseil au JO L 189 du 12/07/1974.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0099
(1969)
COM(1969)99 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émumsifiants-stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant ê
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Volume 1969/0018
Date indicative : 18/02/1969
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émumsifiants-stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten für Emulgatoren-Stabilisatoren, Verdickungs-und Geliermittel
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