Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants - stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(69) 99 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants - stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(69) 99 final)
Documents from 04 March 1969 to 06 October 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3030
Original Reference Code
CES/1969 - 20.14 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis; saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; procès-verbaux sommaires des 15e et 16e réunions du groupe d'étude (R/CES 264/69) (R/CES 328/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 287/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 288/69); projet d'avis de la section (CES 288/69); modifications; projet de rapport de la section (CES 287/69); procès-verbal de la 63e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques (CES 504/69).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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