Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la libert... (CES-2986)

Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques et proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques (COM(68) 965 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques et proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques (COM(68) 965 final)

Documents from 16 October 1969 to 24 November 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2986

Original Reference Code

CES/1969 - 20.03 - 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 53e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 333/70); rapport de la section (CES 420/69 fin) + corrigendum; avis de la section (CES 434/69 fin); avis du CES (CES 588/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 593/69); publication de l'avis du CES au JO C 10 du 27/01/1970; documents du Parlement européen n° 17 et extrait du JO C 63 du 28/05/1969; publication de la directive du Conseil au JO L 307 du 18/11/1974.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0161 Date indicative : 19/12/1968 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0965

Original Reference Code: COM(1968)965

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968