Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques et proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques (COM(68) 965 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques et proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques (COM(68) 965 final)
Documents from 16 October 1969 to 24 November 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2986
Original Reference Code
CES/1969 - 20.03 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 53e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 333/70); rapport de la section (CES 420/69 fin) + corrigendum; avis de la section (CES 434/69 fin); avis du CES (CES 588/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 593/69); publication de l'avis du CES au JO C 10 du 27/01/1970; documents du Parlement européen n° 17 et extrait du JO C 63 du 28/05/1969; publication de la directive du Conseil au JO L 307 du 18/11/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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