Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques et proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques (COM(68) 965 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques et proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques (COM(68) 965 final)
Documents from 17 January 1969 to 20 January 1970
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 965 final); saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services à titre principal; note introductive; procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 251/69); composition du groupe d'étude "Produits toxiques"; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (CES 419/69) (CES 527/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 420/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 434/69); projet d'avis de la section (CES 434/69); projet de rapport de la section (CES 420/69); procès-verbal de la 48e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 638/69).
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Textual
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