Propositions d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux
Propositions d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal.
Correspondance.
Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux présentée par la Commission au Conseil (Doc. IV/COM(65)87 final).
Désignation du rapporteur (Seibel) et des co-rapporteurs (Van Greunsven, Halle et Quintieri).
Note introductive sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux" (Doc. CES180/65).
Avant projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux" (Doc. R/CES 237/65).
Désignation conseiller technique-expert.
Correspondance.
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Textual
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