Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales à titre principal.
Projet d'une recommandation de la Commission relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations (Doc. COM(66)2).
Désignation du groupe de travail "Définition communautaire de l'état d'invalidité de la section spécialisée pour les Questions sociales, rapporteur Velter.
Désignation conseiller technique-expert (Vrillon).
Note introductive sur le "Projet de recommandation de la Commission relatif à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations" (Doc. CES 31/66).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Définition de l'invalidité" de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 17 février 1966.
Procès-verbal (Doc. R/CES 56/66).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales. Rapporteur :Velter (Doc. R/CES 52/66).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail le 10 mars 1966.
Procès-verbal (Doc. R/CES 79/66).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur le "Projet de recommandation de la Commission elatif à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations" (groupe de travail). Rapport : Velter (Doc. CES 52/66).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales (Doc. CES 53/66).
Organisation des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual