Traitement de l'avis lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 26 juillet 1966 (Doc.252/66).
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Rapport de la section spécialisée pour les questions sociales sur le "Projet de recommandation de la Commission relatif à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations". Rapporteur : Velter (Doc. CES 52/66 fin).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales (Doc. CES 53/66fin).
Amendement proposé par Hesse, Beermann, van Tilburg et Hieronimi à l'avis de la section spécialisée (Doc. CES 53/66 fin Am.).
Avis du Comité économique et social + annexe (Doc. CES 306/66).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social, 56e session plénière des 27, 28 et 29 septembre 1966 (Doc. CES 313/66).
Publication de l'avis du Comité économique et social au JO n° 208 du 15 novembre 1966.
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1967-1968, 30 décembre 1967, document n° 152. Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales de la santé publique sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE (doc. 122/65-I) relative à une définition communautaire de l'état Rapporteur :Merchiers).
Extrait du JO des Communautés européennes du 14 février 1968 - n° C 10.

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Textual