Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladie professionnelles (V/COM(65) 274 rév.)
Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladie professionnelles (V/COM(65) 274 rév.)
Documents from [1965] to [1966]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Résultats de vote.
52e session plénière du 23 et 24 février 1966.
Avis du Comité économique et social (Doc. CES 62/66 + annexe).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social sur le "Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relatives aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles" 52e session plénière (Doc. CES 68/66).
Publication de l'avis du CES dans le JO n° 70 du 20 avril 1966.
Publication de la recommandation de la Commission du 20 juillet 1966 au JO (N° 147 du 9 août 1966).
Tableau comparatif concernant : A. le "Projet de recommandation de la Commission adressé aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers" et B. Le "Projet e recommandation aux Etats membres concernant les conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles" (Doc. CES 271/66).
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Textual
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