Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladie professionnelles (V/COM(65) 274 rév.)
Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladie professionnelles (V/COM(65) 274 rév.)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 10 janvier 1966. document n° 111. Rapport fait au nom de la commission de la protection sanitaire sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE aux Etats membres (doc. 84 relatif aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles), rapporteur de Bosio.
Extrait du JO des Communautés européennes du 5 février 1965 n° 23.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur le "Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relatives aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles". Rapporteur : Renaud (Doc. CES 426/65.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales (Doc. CES 435/65).
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales. Rapporteur : Renaud (Doc. CES 436/65 fin).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales sur le "Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relatives aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles" (Doc. CES 435/65 fin).
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Textual
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