Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladie professionnelles (V/COM(65) 274 rév.)
Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladie professionnelles (V/COM(65) 274 rév.)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (art. 118, traité de la CEE) et saisine de la section spécialisée pour les questions sociales à titre principal.
Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relatives aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles (Doc. V/COM(65) 274 rév.)
Note introductive.
Document de travail :liste d'exceptions de la CEE correspondant au texte de la recommandation II, al. 1, des agents nocifs et maladies professionnelles pour lesquels les conditions limitatives indiquées peuvent être prévues.
Document de travail pour l'examen du projet de recommandation relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles (Doc. V/COM(65) 274 rév.).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Désignation de deux conseillers technique-experts de la section spécialisée pour les Questions sociales (Koetzing et Vrillon).
Réunion entre les représentants de la Commission du conseiller technique-expert en date du 5 octobre 1965.
Note concernant l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles élaborée par Renaud, rapporteur.
Note à l'attention des membres du groupe de travail "Conditions d'indemnisation" de la section spécialisée pour les Questions sociales concernant les conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles", rapporteur : Renaud (Doc. R/CES 401/65).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Conditions d'indemnisation" de la section spécialisée pour les Questions sociales du 5 novembre 1965 et procès-verbal (Doc. R/CES 433/65).
Avant-projet de rapport du groupe de travail "Conditions d'indemnisation" de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Décision pour l'option de la solution A avec 4 alternatives ou pour la solution B.
Avant-projet d'avis du groupe de travail (Doc. R/CES 145/65).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Conditions d'indemnisation" de la section spécialisée pour les Questions sociales, tenue le 11 janvier 1966.
Procès-verbal (Doc. R/CES 15/66).
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Textual
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