Traitement de l'avis lors de la 31e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 14 octobre 1965.
Déclaration de Bruns-Wustenfeld/CEE faite lors de la discussion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 14 octobre 1965 sur "L'application de la proposition de directive".
Correspondance, lettre 2873/65 + annexe. Application aux coopératives des propositions de directives en matières de liberté d'établissement et de libre prestation de services.
Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Avis de la section spécialisée.
Résultats du vote.
Avis du CES + annexe (Doc. CES 455/65 + annexe).
Document du PE (avis, raports, résolutions, divers). Parlement européen, Documents de séance, 1965-1966, 1965, document n°112, rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 49) relatives à I - une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classe 20-21 de la CITI), II - une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de la CITI) (rapporteur :Wohlfart).
Extrait du JO des Communautés européennes du 5 février 1966, n°23.
Publication de l'avis du CES au JO n°14 du 25 janvier 1966.
Publication de la directive du Conseil du 15 octobre 1968 dans le JO du 22 octobre 1968.
Extrait du JO des Communautés européennes du 22 octobre 1968, n°L260.

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Textual