Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services à titre principal.
Proposition d'une directive du Conseil relative à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de la CITI) (Doc. III/COM(65) 154 final).
Désignation du rapporteur (Wellmanns) de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Note introductive (Doc. CES 209/65).
Désignation du conseiller technique-expert.
Correspondance.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, tenue à Bruxelles, les 8 et 9 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 243/65).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Industries alimentaires" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 320/65).
Avant-projet de rapport de la section (Wellmanns) (Doc. R/CES 280/65 rév.).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Industries alimentaires" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Procès-verbal (Doc. R/CES 380/65).
Projet de rapport et projet d'avis.
Modification au projet d'avis proposée par Porena (Doc. CES 314/65 mod. 1).

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Textual