Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services à titre principal.
Demande d'avis et proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (article 54 §2, et article 63 § 2 du traité) présenté par la Commission au Conseil (Doc. III/COM(65)95 final).
Désignation du rapporteur Hieronimi et des co-rapporteurs de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services.
Relevé des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les Etats membres relatives au commerce de détail (Doc. 574/III/C/64).
Section spécialisée pour les Activités non salariées et les services (information aux membres) (Lettre n° 1318/65).
Observations du Centre européen du commerce de détail (CECODE).
Note introductive (Doc. CES 198/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services tenue les 8 et 9 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 243/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services. Rapporteur Hieronimi, co-rapporteurs Porena et van Greunsven (Doc. CES 234/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services (Doc. CES 235/65).
Traitement de l'avis lors de la 29e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services tenue le 8 juillet 1965 (Doc. CES 295/65).

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Textual