CES-1560 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et de cartes postales (Doc. IV/COM(65) 159 final)

Documents from [1965] to [1979]

Identity Statement

Reference Code
CES-1560
Complete Reference Code
CES.VOL07-20.11-1560
Original Record Code
CES/VOL07-20;11-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis du Comité économique et social sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales" (Doc. CES 342/65 fin).
Avis du Comité économique et social + annexe (Doc. CES 458/65 + annexe).
Compte rendu, 50e session plénière (Doc. CES 464/65).
Publication de l'avis du Comité économique et social au Journal Officiel du 20 janvier 1966 - n° 11.
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers) : Parlement européen, document de séance, 1966-1967, 4 mai 1966, document n° 143. Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 82, 1965-1966) relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissment pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (Rapporteur : Berkhouwer).
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 mai 1966 - n° 96.
Extrait du JO des Communautés européennes des 9 août 1966 - n° 146, 9 février 1971 - n° C 12 et 13 octobre 1973 - n° C 85.
Parlement européen, document de séance, 1984, document 1-539/83. Rapport fait au nom de la commission des Transports sur les tarifs postaux dans la Communauté (Rapporteur :Moreland).
Extrait du JO des Communautés européennes du 16 avril 1984 - n° C 104.
Directive du Conseil.
Extrait du JO des Communautés européennes du 18 août 1984 - n° C 107.
Retrait de la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement sur les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales.
Extrait du document de la Commission (SEC(73) 2139 final) du 5 juin 1973 le "Retrait de certaines propositions et projets de la Commission au Conseil ne revêtant plus un caractère d'actualisé et révision d'un certain nombre d'autres propositions et projets".
Recommandation de la Commission du 29 mai 1979 concernant l'application du tarif intérieur dans certaines relations postales entre Etats membres (Doc. C(79)549 final).
Publication de l'étude concernant l'application du tarif intérieur dans certaines relations postales entre Etats membres au JO n° L 155 du 22 juin 1979.
Publication de la recommandation (79/570/CEE) de la Commission du 29 juin 1979 au JO n° L 155.

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Dutch, French, German, Italian

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Textual

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Abstract: Volume 1965/0037 Date indicative : 13/04/1965 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES D'AFFRANCHISSEMENT POUR LES LETTRES DU PREMIER ECHELON DE POIDS ET LES CARTES POSTALES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER DIE FREIMACHUNGSGEBÜHREN FÜR BRIEFE DER ERSTEN GEWICHTSSTUFE UND FÜR POSTKARTEN (DEU) VOORSTEL VA ...
Reference Code: CCEE_SEEX-COM(1965)0159
Original Reference Code: COM(1965)159
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
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