CES-1558 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et de cartes postales (Doc. IV/COM(65) 159 final)

Document date: [1965]

Identity Statement

Reference Code
CES-1558
Complete Reference Code
CES.VOL07-20.11-1558
Original Record Code
CES/VOL07-20;11-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis.
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. IV/COM(65) 159 final 2).
Création et composition et saisine du sous-comité "Taxes d'affranchissement".
Projet : note à l'attention de Genton. Procédure à suivre dans le cadre de la consultation du Comité sur "les taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales".
Application de la procédure d'urgence.
Note à l'attention du membres du sous-comité "Taxes d'affranchissement" sur la proposition de directive du Conseil (Doc. CES 304/65 + annexes).
Désignation d'un rapporteur du sous-comité : Mourgues.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du sous-comité "Taxes d'affranchissement" tenue le 3 septembre 1965.
Note sur les nouvelles décisions italiennes en matière de tarifs postaux, constituant un nouveau pas vers l'unification des tarifs au sein de la CEE (Doc. CES 336/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Abstract: Volume 1965/0037 Date indicative : 13/04/1965 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES D'AFFRANCHISSEMENT POUR LES LETTRES DU PREMIER ECHELON DE POIDS ET LES CARTES POSTALES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER DIE FREIMACHUNGSGEBÜHREN FÜR BRIEFE DER ERSTEN GEWICHTSSTUFE UND FÜR POSTKARTEN (DEU) VOORSTEL VA ...
Reference Code: CCEE_SEEX-COM(1965)0159
Original Reference Code: COM(1965)159
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
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