Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et de cartes postales (Doc. IV/COM(65) 159 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et de cartes postales (Doc. IV/COM(65) 159 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis.
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. IV/COM(65) 159 final 2).
Création et composition et saisine du sous-comité "Taxes d'affranchissement".
Projet : note à l'attention de Genton. Procédure à suivre dans le cadre de la consultation du Comité sur "les taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales".
Application de la procédure d'urgence.
Note à l'attention du membres du sous-comité "Taxes d'affranchissement" sur la proposition de directive du Conseil (Doc. CES 304/65 + annexes).
Désignation d'un rapporteur du sous-comité : Mourgues.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du sous-comité "Taxes d'affranchissement" tenue le 3 septembre 1965.
Note sur les nouvelles décisions italiennes en matière de tarifs postaux, constituant un nouveau pas vers l'unification des tarifs au sein de la CEE (Doc. CES 336/65).
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Textual
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