Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats ... (CES-1559)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et de cartes postales (Doc. IV/COM(65) 159 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et de cartes postales (Doc. IV/COM(65) 159 final)

Document date: [1965]

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-1559

Original Reference Code

CES/VOL07-20;11-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet du rapport du sous-comité "Taxes d'affranchissement" sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. Rapporteur : Mourgues (Doc. CES 351/65 + annexe).
Avant-projet d'avis du Comité économique et social, élaboré par le sous-comité "Taxes d'affranchissement" (Doc. CES 352/65 + annexe).
Rapport du sous-comité "Taxes d'affranchissement". Rapporteur : Mourgues (Doc. CES 351/65 fin).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1965/0037 Date indicative : 13/04/1965 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES D'AFFRANCHISSEMENT POUR LES LETTRES DU PREMIER ECHELON DE POIDS ET LES CARTES POSTALES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER DIE FREIMACHUNGSGEBÜHREN FÜR BRIEFE DER ERSTEN GEWICHTSSTUFE UND FÜR POSTKARTEN (DEU) VOORSTEL VA ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0159

Original Reference Code: COM(1965)159

Description Level: Dossier

Dates: 1965 to 1965