Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et de cartes postales (Doc. IV/COM(65) 159 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et de cartes postales (Doc. IV/COM(65) 159 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1559
Original Reference Code
CES/VOL07-20;11-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet du rapport du sous-comité "Taxes d'affranchissement" sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. Rapporteur : Mourgues (Doc. CES 351/65 + annexe).
Avant-projet d'avis du Comité économique et social, élaboré par le sous-comité "Taxes d'affranchissement" (Doc. CES 352/65 + annexe).
Rapport du sous-comité "Taxes d'affranchissement". Rapporteur : Mourgues (Doc. CES 351/65 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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