Proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1540
Original Reference Code
CES/VOL07-20;08-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du Comité économique et social sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux" (Doc. CES211/65 + annexe).
Compte rendu des délibérations du CES.
Publication de l'avis du CES au JO, n° 134 du 23 juillet 1965.
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du 23 juillet 1965, n°134 (8e année).
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 16 juin 1965, document 64, rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 145, 1964-1965) relative à une directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux" (rapporteur : Seuffert).
Extrait du JO des Communautés européennes du 3 juillet 1965, n° 119.
Publication de la directive du Conseil du 17 juillet 1969 au JO n° L 249 du 3 octobre 1969.
JO des Communautés européennes du 13 ocotbre 1969, n° L 249.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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