Proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Documents from [1965] to [1966]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Service de presse. Note à l'attention du secrétaire général. Demande d'avis du CES (mouvements des capitaux). Information à la presse :marchés des capitaux : harmonisation des impôts indirects.
Commission des Communautés européennes : proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. IV/COM(64) 526 final).
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal.
Modification du président du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques (Butschkau) et du rapporteur (Ameye).
Correspondance.
Désignation de 2 conseillers techniques-experts : Roher et Bultynck pour la section spécialisée pour les Questions économiques.
Projet de rapport du groupe de travail "Rassemblement de capitaux" de la section spécialisée pour les Questions économiques sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux", rapporteur Ameye. (Doc. CES99/65 + annexe 1, 2 et 3).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques.
Traitement de l'avis lors de la 30e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques du 8 avril 1965 (Doc. CES 143/65).
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Textual
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