Traitement de l'avis lors de la 31e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 12 mai 1965 (Doc. CES 194/65).
Avis de la section spécialisée pour les Questions économiques sur la "Proposition de règlement du Conseil relative à la définition commune de la notion d'origine des marchandises" (Doc. CES 126/65 fin).
Amandements à l'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques proposés par de Bievre, Hieronimi et Porena.
Rapports de la section spécialisée.
Résultats du vote.
Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil relative à la définition commune de la notion d'origine des marchandises" (Doc. CES 212/65).
Compte rendu des délibérations du CES.
46e session plénière (Doc. CES 218/65).
Publication de l'avis du CES au JO du 18 avril 1966.
Correspondance.
Extraits du JO des Communautés européennes du 18 avril 1966 - n° 68.
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers). Parlement européen, document de séance, 1966-1967, 10 mai 1966. document 49. Rapport fait au nom de la Commission du Commerce extérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 153/1964-1965) concernant un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la nation d'origine des marchandises" (rapporteur : Bading).
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 mai 1966 - n° 96.
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 décembre 1968 - n° C 139.
Extrait du JO des Communautés européennes du 22 octobre 1970 - n° C 128.
Extrait du JO des Communautés européennes du 29 septembre 1973 - n° C 78.
Publication du règlement CEE n° 802/68 du Conseil du 27 juin 1968 au JO - n° L 148.
Règlement (CEE) n° 582/69 de la Commission, du 26 mars 1969, portant le certificat d'origine et la demande relative (art. 10 § 1).
Publication du règlement (CEE) n° 103/71 de la Commission du 24 mai 1971 au JO n° L 113 du 25 mai 1971.
Règlement (CEE) de la Commission n° 3103/73 de la Commission du 14 novembre 1973 portant sur le certificat d'origine et la demande relative dans les échanges introcommunautaires, publié au JO n° L 315 du 16 novembre 1973.

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Textual