Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1532
Original Reference Code
CES/VOL07-20;06-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal.
Désignation d'un rapporteur (Ameye) et co-rapporteurs ( Major et Gingembre).
Désigantion de trois conseillers techniques-experts : Jonghe, Rasschaert et Jean Rey.
Réunion du groupe de rédaction "Origines des marchandises" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 17 mars 1965.
Réunion du groupe de rédaction de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue à Bruxelles le 7 avril 1965.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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