Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1532
Original Reference Code
CES/VOL07-20;06-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal.
Désignation d'un rapporteur (Ameye) et co-rapporteurs ( Major et Gingembre).
Désigantion de trois conseillers techniques-experts : Jonghe, Rasschaert et Jean Rey.
Réunion du groupe de rédaction "Origines des marchandises" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 17 mars 1965.
Réunion du groupe de rédaction de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue à Bruxelles le 7 avril 1965.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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