CES-1523 Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant la protection des jeunes au travail

Documents from [1965] to [1966]

Identity Statement

Reference Code
CES-1523
Complete Reference Code
CES.VOL07-20.3-1523
Original Record Code
CES/VOL07-20;03-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Traitement de l'avis lors de la 31e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue à Bruxelles le 18 janvier 1966 (Doc. CES 16/66).
Exposé de Doerr/CEE DG V "Affaires sociales" fait lors de la 31e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue à Bruxelles le 18 janvier 1966.
Correspondance.
Traitement de l'avis lors de la 32e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue à Bruxelles les 25 et 26 janvier 1966 (Doc. CES 22/66).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales sur le "Projet de recommandation de la Commission adressé aux Etats membres concernant la protection des jeunes au travail" (Doc. CES 308/65 fin rév.).
Amendements proposés par Guinti, Kley, Renaud, Weber et Kuipers.
Amendement proposé par Germozzi, Rollinger et Serwy.
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur le "Projet de recommandation de la Commission adressé aux Etats memebres concernant la protection des jeunes au travail". Rapporteur : Beermann, co-rapporteurs : Bolger et Zoli (Doc. CES 307/65 fin rév. 1).
Résultats du vote.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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