CES-1522 Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant la protection des jeunes au travail

Document date: [1965]

Identity Statement

Reference Code
CES-1522
Complete Reference Code
CES.VOL07-20.3-1522
Original Record Code
CES/VOL07-20;03-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur le "Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant la protection des jeunes au travail". Rapporteur : Beermann, co-rapporteurs : Bolger et Zoli (Doc. CES 307/65).
Modifications proposées par Bolger.
Traitement de l'avis lors de la 30e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue à Bruxelles le 13 octobre 1965 (Doc. CES 399/65).
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales. Rapporteur : Beermann, co-rapporteurs : Bolger et Zoli (Doc. CES 307/65).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales (Doc. CES 308/65 fin).
Amendements proposés par Zoli, Russe et Gutermuth.
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social, 50e session plénière (Doc. CES 4638/65).
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, document 13. Rapport fait au nom de la Commission sociale sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE aux Etats membres (doc. 13) concernant la protection des jeunes au travail. Rapporteur : Troclet.
Extrait du JO des Communautés européennes du 5 février 1966, n° 23.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly