Propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen
Propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1516
Original Reference Code
CES/VOL07-20;01-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Résultat du vote.
Avis du Comité économique et social sur les "Propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen" (Doc. CES213/65 + annexe).
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Extraits du JO des Communautés européennes du 3 juillet 1965 - N°119.
Compte rendu des délibérations du CES, 46e session plénière des 25 et 26 mai 1965 (Doc. CES219/65).
Publication de l'avis du CES au JO n°134 du 23 juillet 1965.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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