Propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen
Propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Organisation des travaux.
Désignation de 2 conseillers techniques experts pour la section spécialisée pour les Questions sociales saisie à titre principal (Coosens et Schlotfeldt).
Documentation du PE (rapport, résolution, avis, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 14 juin 1965, document n°53, rapport fait au nom de la Commission sociale sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 152, 1964-1965) relatives aux règlements visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen (rapporteur : Elsner).
Traitement de l'avis et procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 131/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (rapporteur : Major, co-rapporteur : Schafer, doc. CES115/65).
Observations de Renaud au projet de rapport de la section spécialisée pour les questions sociales (Doc. CES115/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Modifications présentées par Rollinger sur le projet d'avis.
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (rapporteur : Major, co-rapporteur Schafer, doc. CES 115/65 fin).
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Textual
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