Section spécialisée pour les activités non salariés et services (réunion du 28 octobre 1964)
Section spécialisée pour les activités non salariés et services (réunion du 28 octobre 1964)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Généralités.
Extrait du PV de la 23e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services du 21 octobre 1964 (Doc. CES 32264).
Extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Correspondance.
Ordre du jour.
Correspondance.
Projet d'ordre du jour de la 24e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services devant avoir lieu à Bruxelles, le 28 octobre 1964 (Doc. CES 297/64).
Procès-verbal + annexe.
Correspondance.
Procès-verbal de la 24e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services du 28 octobre 1964 (Doc. CES 315/64 + annexe 1).
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Textual