Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Projet d'avis de la section spécialisée et rapport du groupe de travail de la section spécialisée (Doc. CES 352/63 et CES 302/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 21e réunion de la section tenue les 11, 12 et 13/11/1963 (Doc. CES 383/63).
Avis de la section spécialisée pour les transports concernant la proposition de la Commission (Doc. CES 352/63 fin.).
Rapport de la section spécialisée pour les transports concernant la proposition de la Commission - rapporteur : M. Major (Doc. CES 385/63).
Avis du CES sur la proposition de la Commission (Doc. CES 396/63).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis du Comité sur la proposition de la Commission (Doc. CES 404/63).
Documentation du PE (rapport, avis, résolution, divers).
Rapport fait au nom de la commission des transports sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 42) concernant une décision relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapporteur S.A. Posthumus (Doc. 104 du 15/1/1964) 1963-1964.
Proposition de décision du Conseil sur la proposition de la Commission (JO du 8/2/1964 N° 24).
Résolution du PE = JO du 8/2/1964 N° 24.
Comité d'experts indépendant chargé par la Commission de la CEE de préparer un rapport sur le "coût des infrastructures".
Publication de l'avis du CES sur la proposition de la Commission au JO du 29/6/1964 N° 102.
Décision du Conseil du 22/6/1964 sur la Proposition de la Commission au JO du 29/6/1964 N° 102.
Décision de la Commission de la CEE du 10/7/1964 relative aux recensements de la circulation sur la route à effectuer en 1965, prise en application de la décision du Conseil du 22/6/1964 concernant l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures (JO du 30/7/1964 N° 123).
"La politique des investissements dans l'infrastructure des transports" - Le point de vue des administrations ferroviaires des pays membres de la Communauté.

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Textual