Documentation du PE.
Rapports faits au nom de la commission des transports Rapporteur de de Gryse (Doc. 58 30/9/1963).
Extrait du JO du 30/10/1963 N° 157.
Rapport intérimaire fait à la commission des transports - Rapporteur Drouot L'Hermine (Doc. 105/15/1/1963).
Avis du CES (Doc. 364/63).
Compte rendu des délibérations du CES (375/63).
Résultats de vote.
Liste des Membres du CES.
Proposition de directive.
Extrait du JO du 30/10/1963 n° 157.
Note d'information émanant du porte-parole de la Commission + annexe expliquant les propositions du CES retenues dans nouvelle proposition.
Publication de l'avis du CES au JO du 17/12/1964 n° 214.
Extrait du JO du 22/10/1965 n°174.
Exposé de Rho directeur général de la direction des transports lors de la 29e réunion tenue à Bruxelles, le 11/3/1965 (Doc. CES 118/65 annexe 1).
Questions posées par les membres de la section spécialòisée pour les transports et réponses de Rho lors de la 29e réunion (Doc. 118/65 annexe 2).
Extrait du PV de la 29e réunion tenue à Bruxelles, le 11/3/1965 (Doc. CES 118/65).

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Textual