Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1029
Original Reference Code
CES/VOL05-20.20-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités sur la demande d'avis
Demande d'avis
Proposition de directive (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VII/COM(63)131)
Saisine de la section spécialisée pour les transports a titre principal.
Extrait du PV de la 37e réunion du CES tenue à Bruxelles, le 24/4/1963 (Doc. R/CES 184/63).
Note à l'attention de Cool, Président de la section spécialisée pour les transports.
Extrait du PV de la 38e réunion du CES tenue à Bruxelles, le 30/5/1963 (Doc. R/CES 242/63).
Extrait du PV de la 18e réunion de la section spéc. tenue le 30/5/63 (Doc. CES 243/63).
Nomination du rapporteur (Brousse).
Désignation des experts.
Extrait du PV de la 18e réunion de la section spécialisée pour le transport tenue le 30/5/63 (Doc. CES 243/63).
Décision d'élaborer l'avis uniquement sur les conditions techniques avec la collaboration de "Conseillers techniques experts".
Extrait du PV de la 20e réunion du CES tenue, le 25/9/1963 (Doc. CES 327/63).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les transports (Doc. CES 310/63).
Note à l'attention de l'administration.
Projet de rapport élaboré par Brousse (Doc. CES 308/63).
Observations sur les conclusions des essais AASHO.
Traitement de l'avis demandé lors de la 20e réunion de la section spécialisée du 25/9/1963.
Extrait du PV de la 20e réunion tenue, le 25/9/1963.
Avis de la section spécialisée pour le transport (Doc. CES 310/63).
Extrait du PV de la 19e réunion tenue, le 10/7/1963.
Rapport de la section spécialisée pour le transport (Doc. CES 329/63).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly