Politique agricole FEOGA
Document date: [1963]Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture et rapport du groupe de travail "Fonds agricoles" (Doc. CES 220/63 et doc. CES 666/663).
Proposition d'amendement de Manteuffel au projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
Modifications et propositions de modifications au projet d'avis "Fonds agricoles" (Doc. CES 266/63 mod. annexe 1 à la lettre N° 1678/63).
Propositions d'amendements de Kuipers à l'annexe des modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
Traitement de l'avis demandé lors de la 37e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 23/7/1963 (Doc. CES 288/63).
Lettre de Canonge concernant "Structures agricoles". Problèmes régionaux.
Traitement de l'avis demandé lors de la 38e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 12/9/1963 (Doc. CES 322/63).
Décision de la section spécialisée pour l'agriculture concernant la suspension des travaux de la section spécialisée.
Extrait du PV de la 38e réunion de la section tenue le 12/9/1963 (Doc. CES 322/63).
Extrait du PV de la 40e réunion du Bureau du CES tenue le 24/9/1963 (Doc. R/CES 328/63).
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Textual