Politique agricole FEOGA
Document date: [1963]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1009
Original Reference Code
CES/VOL05-20.16-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Document de travail élaboré par Canonge et Rossi (Doc. R/CES 220/63 rév. 2).
Modifications 1 à 5 au document de travail concernant les "Fonds agricoles" (Doc. R/CES 220/63 rév. 2).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition d'un règlement du Conseil (Doc. R/CES 266/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 4e réunion du groupe de travail "Fonds agricoles" de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 15/7/1963 (Doc. R/CES 283/63).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies