Politique agricole FEOGA
Document date: [1963]Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis sur la proposition d'un Règlement du Conseil concernant le Fonds européen pour l'amélioration des structures agricoles (présenté par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(63) 19 final).
Saisine de la section pour l'agriculture - Désignation du rapporteur - Constitution du groupe de travail.
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du CES tenue le 24/4/1963 (Doc. R/CES 184/639.
Note introductive concernant les demandes d'avis sur les fonds agricoles (Doc. CES 185/63 + annexe 1).
Réunion du groupe de rédaction tenue le 16/5/1963.
Document de travail élaboré par Canonge et Rossi concernant la proposition de règlement du Conseil (Doc. R/CES 220/63).
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Textual