Amendements à l'avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition modifiée concernant le FEOGA (Doc. CES 266/63 fin. am. 1à 5).
Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition modifiée concernant le FEOGA (Doc. CES 356/63).
Application de la procédure d'urgence.
Extrait du PV de la 32e session plénière du CES tenue les 29 et 30/10/1963 (Doc. CES 374/63).
Avis du CES sur la "Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole" (Doc. CES 366/63).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis du CES sur la proposition modifiée d'un Règlement du Conseil concernant le FEOGA (Doc. CES 378/63).
Projet de règlement du Conseil.
Extrait du JO du 30/10/1963 N°157.
Règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Extrait du JO du 27/2/1964 N°34.
Rapport du PE fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur la proposition modifiée de la Commission de la CEE au Conseil (doc.17) relative à un règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - rapporteur H. Aigner (Doc. 82 du 16/10/1963).
Communiqués à la presse du Conseil concernant le FEOGA.

Dutch, French, German, Italian

Textual