Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la "Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole" et la "Proposition modifiée d'un règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole" (Doc. CES 266/63 rév.).
Examen du projet de la section spécialisée pour l'agriculture sur les propositions concernant le FEOGA (Lettre du 21/10/63 N°432/63).
Documentation du PE (rapport, avis, résolution, divers).
Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur la proposition modifiée de la Commission au Conseil - Rapporteur E. Aigner (Doc. 82 du 16/10/1963).
Avis de la commission de l'agriculture sur la proposition modifiée d'un règlement financier concernant le FEOGA (Doc. 17 du 8/10/1963).
Application de la procédure d'urgence.
Extrait du PV de la 41e réunion du CES tenue le 28/10/1963 (Doc. R/CES 369/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 40e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 17/10/1963 (Doc. CES 357/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 41e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 22/10/1963 (Doc. CES 358/63).
Avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition modifiée du Conseil (Doc. CES 266/63 fin.).

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Textual