Politique agricole FEOGA (CES-1000)

Politique agricole FEOGA

Document date: [1963]

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-1000

Original Reference Code

CES/VOL05-20.15-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis sur lapProposition d'un règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et le Fonds européen d'amélioration des structures agricoles (présenté par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(63) 36 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture - Désignation du rapporteur Constitution du groupe de travail.
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du CES tenue le 24/4/196.
Note introductive concernant les demandes d'avis sur les fonds agricoles E14 (Doc. CES 185/63).
Réunion du groupe de rédaction tenue le 16/5/1963.
Document de travail élaboré par Canonge et Rossi concernant la proposition de Règlement du Conseil (Doc. R/CES 220/63).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1963/0008 Date indicative : 28/02/1963 PROPOSITION D'UN REGLEMENT FINANCIER concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et le Fonds européen d'amélioration des structures agricoles (Présenté par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG FÜR EINE HAUSHALTSORDNUNG betreffend den Europäischen Ausrichtungs- und Garantiefonds für die Landwirtschaft und den Europäischen Fonds zur Verbesserung der Agrarstruktur (Vorlage der Kommission an den Rat) (DEU) VOORSTEL VAN EEN FIN ...