Politique agricole FEOGA

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1000
Original Reference Code
CES/VOL05-20.15-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis sur lapProposition d'un règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et le Fonds européen d'amélioration des structures agricoles (présenté par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(63) 36 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture - Désignation du rapporteur Constitution du groupe de travail.
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du CES tenue le 24/4/196.
Note introductive concernant les demandes d'avis sur les fonds agricoles E14 (Doc. CES 185/63).
Réunion du groupe de rédaction tenue le 16/5/1963.
Document de travail élaboré par Canonge et Rossi concernant la proposition de Règlement du Conseil (Doc. R/CES 220/63).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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