Traitement de l'avis demandé lors de la 8e réunion de la section spécialisée le 9/10/1963 (Doc. CES 353/63).
Avis du CES sur la proposition de directives de la Commission (Doc. CES 365/63).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la proposition de directives de la Commission (Doc. CES376/63 + corr. 1).
Divergence de traduction dans les diverses langues de l'avis du CES.
Extrait du CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la proposition de directives de la Commission (Doc. 376/63).
Publication de l'avis du CES sur la proposition de directives du CES au JO du 16/11/1964 N° 184.
Documentation du PE (avis, rapport, résolution, divers).
Rapport fait au nom de la commission de la protection sanitaire sur la proposition de la Commission de la CE de l'énergie atomique au Conseil (doc. 142, 1964-1965) concernant une directive portant révision des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes - Rapporteur : N. Santero (Doc. 28 du4/5/1965) 1965-1966.
Résolution du PE = JO du 2/6/1965 N°96.
Publication de la directive du Conseil du 27/10/1966 au JO du 28/11/1966 N°216.
Normes de radioprotection Texte coordonné établi en tenant compte des directives du Conseil du 2/2/1959, du 5/3/1962 et 27/10/1966 destinées aux Etats membres de la CEEA (juin 1967).
Question écrite N°565/1971 de Vredeling à la CEE (JO du 28/4/1972 n°42).

Dutch, French, German, Italian

Textual