Projet de rapport du groupe de travail sur la "Politique commerciale". Rapporteur de Precigout (Doc. R/CES 91/63 annexe 1-2-3-4).
Observations de Breart concernant le projet de rapport (Commerce des produits agricoles).
Traitement de l'avis demandé lors de la 3e réunion du groupe de travail "Politique commerciale" tenue à Bruxelles, le 14/3/1963 (Doc. 149/63).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les "questions économiques" (Doc. CES 92/63 annexe 1-2-3-4).
Application de la procédure d'urgence.
Extrait de la 35e réunion du CES tenue à Bonn, le 6/3/1963 (Doc. R/CES 106/63).
Extrait de la 27e session du CES tenue à Bonn, les 27 et 28/3/1963 (Doc. CES 154/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 18e réunion de la section spécialisée "question économiques" tenue à Bruxelles, le 18/3/1963 (Doc. CES 150/63).

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Textual