Documents from [1962] to [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-993
Original Reference Code
CES/VOL05-20.13-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités.
Extrait du PV de la 31e réunion du CES tenue à Bruxelles, le 16/7/1962 (Doc. R/CES 209/62).
Extrait du PV de la 23e session tenue les 16 et 17/7/1962 (Doc. CES 202/62).
Extrait de l'exposé de Roche devant le CES tenue à Bruxelles, le 29/10/1962 (Doc. CES 270/62 annexe 1).
Extrait du PV de la 24e session du CES tenue à Bruxelles, les 28 et 29/10/1962 (Doc. CES 274/62).
Consultation du PE (question écrite n°36 de Vredeling).
Extrait du JO n°55 du 5/7/1962.
Note d'information concernant la décision du Conseil relative à l'établissement d'un programme de travail dans le domaine de la politique commerciale commune.
Décision du Conseil dans le domaine de la politique commerciale commune.
JO n°90 du 5/10/1962 concernant la décision du Conseil.
Extrait du JO n°90 du 5/10/1962 concernant la décision du Conseil.
Documentation complémentaire.
JO n°130 du 7/11/1962.
Handelsblatt, 26/9/1962 "EWG. Handelsvertäge mit Israel und Iran".
Demande d'avis.
Extrait du PV de la 33e réunion du CES tenue à Bruxelles, le 27/11/1962 (Doc. R/CES321/62).
Annexe au PV de la 25e session du CES tenue à Bruxelles, le 28 et 29/11/1962 (Exposé de Jean Rey membre de la CEE) (Doc. CES 325/62 annexe 3).
Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques.
Extrait du PV de la 33e réunion du CES tenue à Bruxelles, le 29/10/1962 (Doc. R/CES 270/62).
Composition du groupe de travail.
Extrait du PV de la 33e réunion tenue à Bruxelles, le 27/11/1962 (Doc. R/321/62).
Nomination d'un rapporteur (de Precigout).
Projet de questionnaire pour les membres du groupe de travail.
Notes manuscrites concernant le questionnaire.
Documentation du PE.
Rapport sur la politique commerciale commune de la CEE à l'égard des pays tiers et sur les demandes d'adhésion ou d'association de pays européens. Rapporteur Blaisse (Doc. 134 du 26/1/1963).
Rapport complémentaire (Doc. 12 du 20/3/1963).
Extrait du JO n°61 du 19/4/1963.
Réponses au questionnaire de la "politique commerciale" (réponse n°1 de Porena) (réponse n°2 deHalle).
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Politique commerciale" tenue à Paris, le 29/1/1963 (Doc. R/CES 45/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 2e réunion du groupe de travail "Politique commerciale" tenue à Bruxelles, le 22/2/1963 (Doc. CES 90/63).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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